Anti-dopage – Adhésion Athletes for Transparency

Exposé préliminaire

I- Principes fondamentaux de la charte athlète

Article 1
L’Athlète s’engage à pratiquer sa discipline dans le respect du code mondial anti-dopage mis en place par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) et dans le respect des principes fondamentaux de l’olympisme publiés dans la charte olympique mise en place par le Comité International Olympique (CIO).

Article 2
L’adhésion au programme et l’utilisation de la plateforme informatique AFT repose sur le volontariat de l’Athlète mais implique néanmoins la prise de connaissance et le respect total et inconditionnel de l’ensemble des articles de la présente charte.

Article 3
L’Athlète autorise la pleine diffusion, via internet et la plateforme informatique AFT, de l’ensemble des données biomédicales collectées uniquement dans le cadre du programme AFT.

Article 4
L’Athlète s’engage en cas d’utilisation d’une prescription soumise à une Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutique (AUT) à compléter la procédure correspondante avant la première administration et autorise ainsi la diffusion de la dite prescription via internet par l’intermédiaire de la plateforme informatique AFT. L’ensemble des autres prescriptions dont peut bénéficier l’Athlète, et qui ne justifient pas d’une AUT, ne fait l’objet d’aucune diffusion par AFT.

Article 5
L’Athlète s’engage à transmettre lors de son inscription et à mettre à jour par la procédure corresondante l’ensemble de ses coordonnées téléphoniques, postales et adresses électroniques permettant sa localisation. L’ensemble de ces coordonnées est accessible sur la plateforme informatique AFT uniquement à l’Athlète et à aux administrateurs du site.

Article 6
L’Athlète s’engage à réaliser l’ensemble des analyses demandées par l’association AFT. Le nombre maximum de procédures auxquelles peut-être soumis un Athlète ne peut excéder 10 analyses sur une période consécutive de 12 mois.

Article 7
L’Athlète s’engage à réaliser les analyses demandées dans les 48h suivant l’envoi par email et/ou sms de la notification de la  procédure d’analyse.

Article 8
L’Athlète est libre de résilier à tout moment son engagement dans le programme AFT par la procédure correspondante. En cas d’arrêt volontaire du programme AFT par l’Athlète, aucun remboursement ne sera effectué par l’association AFT.

Article 9
Le développement et la gestion scientifique du programme AFT ainsi que l’ensemble des procédures d’analyses sont confiées à l’association AFT. Le développement et la gestion de la plateforme informatique AFT ainsi que l’ensemble des procédures organisationnelles sont confiés par l’association AFT à la société Alter Systems.

II- Manquements à la charte de la charte athlète

Article 10
En cas de non réalisation d’une analyse dans un délai de 5 jours suivant la notification par email et/ou sms, la mention « non réalisée »  sera portée sur la fiche individuelle de l’Athlète en face de l’analyse concernée. De même, un contrôle positif confirmé dans la période d’adhésion au programme AFT, de par le manquement qu’il constitue aux dispositions de l’article 1 de la présente charte serait également signalé sur la fiche individuelle de l’Athlète concerné.

III- Durée et renouvellement de la charte athlète

Article 11
La présente charte est conclue pour une durée d’un an. Elle est renouvelée tacitement, sous réserve du règlement annuel par l’Athlète ou un tiers du montant de son adhésion au programme l’AFT. Toute modification de la présente charte devra faire l’objet d’une nouvelle validation par l’Athlète.

Article 12
La présente charte est soumise au droit français. Tout litige relatif à son exécution ou à son interprétation sera soumis aux tribunaux français.